Politique de confidentialité

PASS PERMIS attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

PASS PERMIS — [À COMPLÉTER : adresse] — contact@passpermis.com

Données collectées

• Formulaire de contact / devis : nom, email, téléphone, pays, catégorie de permis souhaitée, message.
• Création de compte élève : email, mot de passe (chiffré), données de progression pédagogique.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (cookies de mesure d'audience après consentement).

Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes de devis et inscriptions (exécution précontractuelle).
• Assurer le suivi pédagogique des élèves (exécution du contrat de formation).
• Mesurer l'audience du site et améliorer nos services (consentement).
• Respecter nos obligations légales (comptables, fiscales).

Durées de conservation

• Prospects (devis non aboutis) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Élèves inscrits : durée de la formation + 5 ans (obligations légales).
• Factures et documents comptables : 10 ans.
• Cookies de mesure : 13 mois maximum.

Destinataires

Vos données sont destinées aux équipes administratives et pédagogiques de PASS PERMIS. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'email) liés par des engagements de confidentialité, et aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@passpermis.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l'Autorité de protection des données belge (www.autoriteprotectiondonnees.be).

Cookies

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